L'entité qui fournit les services offerts par l'intermédiaire du portail web "www.tomamosimpulso.com/seguros" (ci-après, le "Site Web") est AGRUPACIÓ AMCI DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. avec N.I.F. A-65782807 et siège social à Carretera de Rubí 72-74, Edificio Horizon 08174 de Sant Cugat del Vallès - Barcelona (ci-après, "AGRUPACIÓ").

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Le Site Web a pour objet de faciliter la connaissance des produits d'assurance, plans de pensions et services proposés sous les marques « Agrupació – Atlantis », par AGRUPACIÓ et des sociétés qui composent Crédit Mutuel Alliance Fédérale ayant des activités en Espagne (dont AGRUPACIÓ fait partie intégrante) ainsi que par des collaborateurs tiers en vertu d'accords de collaboration, le cas échéant, conclus avec AGRUPACIÓ ou avec l'une quelconque des sociétés de son groupe.

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web et de toute autre information qu'il contient est la propriété d'AGRUPACIÓ ou de l'une des entités susmentionnées qui composent Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Dans tous les cas, cela implique l'acceptation par l'utilisateur de toutes les conditions générales qui figurent dans les présentes Mentions légales. Pour cette raison, l'utilisateur doit lire attentivement son contenu s'il souhaite accéder et utiliser les informations et les services proposés sur le portail. La personne qui accède, navigue, utilise, demande des informations ou souscrit un produit ou un service via ce Site Web est considérée comme un « utilisateur ».

AGRUPACIÓ se réserve à tout moment le droit de modifier, limiter ou annuler l'accès et le contenu du Site Web et n'assume aucune responsabilité quant à sa mise à jour. De même, AGRUPACIÓ se réserve le droit d'apporter des modifications à la configuration ou à la présentation du Site Web, en pouvant faire usage de ce pouvoir à tout moment et sans préavis.

De même, AGRUPACIÓ pourra modifier les conditions des présentes Mentions légales, en tout ou en partie, en publiant tout changement dans l'espace où ces Mentions légales sont disponibles en bas du Site Web ou par tout type de communication adressée à l'utilisateur. La validité temporaire de ces Mentions légales coïncide donc avec le moment de leur publication, jusqu'à ce qu'elles soient totalement ou partiellement modifiées, moment auquel les Mentions légales mises à jour deviendront valides.

Ce Site Web a été préparé conformément à la législation espagnole et sont soumises à sa juridiction. Ainsi, si vous vous trouvez dans un pays dont les dispositions réglementaires limitent l'accès aux pages web présentant les caractéristiques d'AGRUPACIÓ, vous ne serez pas autorisé à accéder à leur contenu.

1. Utilisations non permises

En tant qu'utilisateur du Site Web, nous vous informons que l'accès ou l'utilisation du Site Web à des fins illégales ou non autorisées ou à des fins économiques est interdite, C’est pourquoi les conséquences seront de votre seule responsabilité. Concrètement, et sans que la liste suivante soit absolue, il est interdit de :

  • Utiliser le Site Web illégalement ou de toute autre manière susceptible d'endommager, de surcharger ou de nuire au Site Web lui-même.
  • Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou héberger, stocker, distribuer ou partager tout autre matériel ou programme informatique susceptible d'endommager ou d'altérer le contenu, les programmes ou les systèmes du Site Web.
  • Utiliser ou revendre le contenu inclus dans le Site Web à des fins commerciales non autorisées, sans l'autorisation écrite préalable d'AGRUPACIÓ.

AGRUPACIÓ sera en droit d'adopter, à sa seule discrétion, à la demande de tout tiers concerné ou autorité compétente, les mesures nécessaires en cas de manquement aux dispositions de la présente clause.

2. Accès et utilisation du Site Web : responsabilités

En général, l'accès et la navigation sur le Site Web ne nécessitent pas d'enregistrement préalable de l'utilisateur. Cependant, il peut être supposé que pour accéder à certaines fonctionnalités et espaces privés ou pour consulter ou souscrire certains produits et services proposés via ce Site Web, il sera nécessaire de s'enregistrer au service en tant qu'utilisateur pour obtenir un identifiant et un code d'accès. Dans un tel cas, l'accès auxdits produits et services ou fonctionnalités sera régi par leurs propres conditions spécifiques, sans préjudice des conditions prévues aux présentes.

L'utilisateur doit savoir que pour les fonctionnalités où l'enregistrement est requis, le code d'accès ou le mot de passe est personnel et non transférable, c'est pourquoi l'utilisateur s'engage à en faire un usage diligent et à le garder secret, à ne le transmettre à aucun tiers ni à la compagnie elle-même. Par conséquent, l'utilisateur est responsable de la garde et de la confidentialité adéquates des identifiants et/ou mots de passe qu'il a sélectionnés en tant qu'utilisateur enregistré dans les espaces privés de ce Site Eeb, et s'engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, de façon temporaire ou permanente, ni autoriser l'accès à toute personne étrangère. L'utilisateur sera responsable de l'utilisation illégale du Site Web par tout tiers illégitime, qui utilise un mot de passe à cette fin en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte du mot de passe par l'utilisateur.

En vertu de ce qui précède, l'utilisateur est tenu d'informer immédiatement les gestionnaires du Site Web de tout fait permettant l'utilisation abusive d'identifiants et/ou de mots de passe, tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne sont pas signalés, la compagnie sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive d'identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

L'utilisateur est entièrement responsable de l'accès et de l'utilisation correcte du Site Web sous réserve de la législation en vigueur en Espagne, ainsi que des principes de bonne foi, de moralité et d'ordre public, et s'engage à respecter scrupuleusement toute instruction qui, en relation avec ladite utilisation et ledit accès, pourra être fournie par AGRUPACIÓ, conformément aux dispositions des présentes Mentions légales.

L'utilisateur est tenu de faire un usage raisonnable du Site Web et de son contenu, selon les possibilités et les finalités pour lesquelles il est conçu.

L'utilisateur est seul responsable des informations ou contenus de toute nature qui pourraient être communiqués par l'intermédiaire du Site Web. En ce sens, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de faire ladite communication librement, que les informations communiquées ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial, ou tout autre droit de tiers, que lesdites informations ne sont pas confidentielles et que lesdites informations ne sont pas préjudiciables à des tiers.

En ce qui concerne les données de tiers que l'utilisateur peut fournir via les canaux de communication activés à cet effet sur le Site Web, l'utilisateur garantit avoir informé lesdits tiers des conditions et des finalités décrites dans les présentes Mentions légales et, le cas échéant, avoir obtenu leur autorisation de communiquer leurs données à AGRUPACIÓ.

3. Exonération de responsabilités

3.1 Pour utilisation abusive

L'accès au Site Web, ainsi que l'utilisation de toute information qu'il contient, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou l'utilise, et AGRUPACIÓ, ni le groupe de sociétés auquel il appartient, n'est responsable d'aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation abusive des informations sur le Site Web ou du Site Web lui-même ou de la transmission d'informations entre utilisateurs via Internet.

Aucun des contenus faisant partie des pages Web d'AGRUPACIÓ S.A.U ne doit être considéré comme des recommandations d'investissement ou comme des conseils de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, des conseils juridiques ou fiscaux. Pour toutes ces raisons, rien de ce qui est inclus dans ces pages ne doit servir de base pour effectuer des investissements ou prendre des décisions de quelque nature que ce soit.

3.2 Pour contenus de tiers

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres pages et/ou héberger des données fournies par Grupo ACM España et par des tiers en vertu d'accords de collaboration signés avec AGRUPACIÓ, qui sont totalement indépendants du Site Web.

Le fait que le Site Web fasse référence à des produits, services, marques, noms commerciaux, fabricants de fournisseurs, etc., appartenant à des tiers ne constitue pas nécessairement un parrainage ou une recommandation de ceux-ci par AGRUPACIÓ.

AGRUPACIÓ n'est pas responsable ni ne garantit l'exactitude, l'insuffisance ou l'authenticité des informations fournies par toute entité ou personne, physique ou morale, à travers lesdits liens ou à travers les données fournies par des tiers stockées sur le Site Web, ni est responsable du contenu, des informations et des images qui ne dépendent pas du Site Web appartenant à AGRUPACIÓ même si elles apparaissent sur ce Site Web en vertu des accords de collaboration susmentionnés avec des tiers.

Nonobstant ce qui précède, si AGRUPACIÓ a connaissance avérée, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, que l'un des contenus, opinions et concepts hébergés sur le Site Web appartenant à AGRUPACIÓ est contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l'ordre public, celle-ci procédera à son retrait.

3.2 Pour défaillances technologiques

AGRUPACIÓ fournit ses services et contenus de manière continue en utilisant tous les moyens techniques à sa disposition pour effectuer de manière satisfaisante ladite fourniture.

AGRUPACIÓ pourra, lorsqu'elle le jugera opportun, apporter des corrections, améliorations ou modifications, aux informations contenues sur le Site Web, aux services, ou aux contenus sans que cela ne donne lieu ou n'ouvre droit à aucune réclamation ou indemnisation, ni n'implique reconnaissance de toute responsabilité.

AGRUPACIÓ ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement du système choisi (réseau téléphonique, Internet, ...), causés par des raisons indépendantes de la volonté d'AGRUPACIÓ ; des retards ou des blocages dans l'utilisation du système choisi causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges du centre de traitement des données d'AGRUPACIÓ, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers à travers des cyberattaques (déni de service, phishing, ransomware, chevaux de Troie, etc.) sur le système choisi, hors du contrôle d'AGRUPACIÓ. De même, AGRUPACIÓ est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir du fait d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par le groupe de sociétés auquel elle appartient, à condition qu'elles proviennent de sources extérieures à celui-ci.

AGRUPACIÓ déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et empêcher l'existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles à l'utilisateur.

En tout état de cause, si l'utilisateur prend connaissance de l'existence d'un contenu préjudiciable, illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement AGRUPACIÓ afin qu'elle puisse procéder à l'adoption des mesures appropriées.

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le contenu et la structure de ce Site Web sont protégés par le droit d'auteur. AGRUPACIÓ, en tant que propriétaire de l'œuvre collective qui constitue le Site Web, est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur celle-ci.

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6. Législation et Juridiction

Toute divergence pouvant survenir entre AGRUPACIÓ et l'un des utilisateurs du Site Web, concernant son utilisation correcte, sera résolue conformément à la législation espagnole en vigueur.

Dans les cas où la législation espagnole prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, et si les différends entre les parties donnent lieu à un conflit contentieux, elles se soumettront expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux de la Ville de Madrid, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

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